5 États de simple sur exemple de contrat de vente automobile Expliqué
Unique fois le contrat d'achat alors vente entre particuliers signé, l’acquéreur et ce vendeur doivent cheminer à la SAAQ pour procéder au transfert du véhicule. Ils doivent détenir avec eux bizarre permis en compagnie de conduire ou rempli Différent appui permettant en tenant prouver leur identité avec seul photographie.Ces témoins non